Procédures de consultation

Consultation sur l’avant-projet de révision totale de la loi cantonale sur la protection de l’environnement16.10.2025

Consultation relative à l’avant-projet de loi sur la société de gestion et d’exploitation de l’âéroport de Sion29.09.2025

Consultation relative à l’avant-projet de loi sur l’enseignement du degré secondaire II général (LEDeS)22.09.2025

Consultation relative à l’avant-projet de loi sur l’école valaisanne (LEV)22.09.2025

Consultation relative à l’avant-projet de loi sur l’enseignement privé (LEPriv)22.09.2025

Révision de la loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) (PDF)03.09.2025

Consultation: Politique des Générations 60+ – Stratégie santé sociale (PDF)30.06.2025

Loi sur le soutien à l’économie LEco et loi sur la corporation de droit public pour la promotion du Valais "Valais/Wallis* (LVWP) (PDF)01.05.2025

Consultation avant-projet de loi sur l’Université du Valais (LUVa)31.03.2025

Consultation du projet de loi de révision de la LACP23.12.2024

Consultation relative à l’avant-projet de la Loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics (PDF)

Consultation sur la Loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de (PDF)