Consultation sur la modification partielle de la Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural
Consultation sur la modification partielle de la Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural (PDF)
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Ce que nous défendons
Consultation sur la modification partielle de la Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural (PDF)
Modification de la Loi fiscale valaisanne (PDF)
Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (PDF)
Avant projet pour la modification de la LEIS (PDF)
Avant-projet de loi sur la médiation administrative (PDF)
Avant projet modification Loi cantonale travailleurs détachés et travail au noir (PDF)
Consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’arch (PDF)
Consultation sur la nouvelle Loi sur les transports publics (PDF)
Consultation sur la Loi sur la protection civile (PDF)
Consultation sur les statistiques cantonales (PDF)
Consultation sur le projet de nouvelle loi sur l’énergie LcENE (PDF)
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