Procédures de consultation

Modification de la Loi fiscale valaisanne (PDF)

Loi cadre Climat (PDF)

Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes (PDF)

Avant projet pour la modification de la LEIS (PDF)

Avant projet modification Loi cantonale travailleurs détachés et travail au noir (PDF)

Consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’arch (PDF)

Consultation sur la nouvelle Loi sur les transports publics (PDF)

Consultation sur la Loi sur la protection civile (PDF)

Consultation sur les statistiques cantonales (PDF)

Consultation sur le projet de nouvelle loi sur l’énergie LcENE (PDF)

Révision partielle de la Loi sur les droits et l’intégration des personnes handicapées (PDF)

Avant-projet Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes (PDF)