Retrouvez sur cette page les mots d'ordre pour les votations qui se sont déroulées avant 2013, ainsi que les communiqués relatifs aux votations à compter du 1er janvier 2013...

 

2014

 

28.09.2014 - Votations fédérales du 28 septembre 2014

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OUI Initiative pouplaire "Pour une caisse publique d'assurance-maladie"
Suisse - drapeau
NON Initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!"  

 

18.05.2014 - Votations fédérales et cantonales du 18 mai 2014

Suisse - drapeau       
OUI          Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»)
Suisse - drapeau
NON Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants. Initiative populaire. Modification du CP, CPM et du DPMin
Suisse - drapeau
OUI Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums). Initiative populaire
Suisse - drapeau
NON Acquisition de l’avion de combat Gripen (Programme d’armement 2012 et loi sur le fonds Gripen)

 

  
Valais - VS
OUI Initiative populaire cantonale "pour un salaire minimum légal"
  
Valais - VS
OUI Loi cantonale sur les soins de longue durée du 14 septembre 2011

 

 

09.02.2014 - Votations fédérales du 9 février 2014

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OUI Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)
 
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NON Initiative contre l'immigration de masse
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NON initiative "financer l'avortement est une affaire privée"

 

 

 

2013

 

24.11.2013 - Votations fédérales du 24 novembre 2013

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OUI 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire
 
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NON Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire
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OUI Modification du 22 mars 2013 de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

 

 

22.09.2013 - Votations fédérales du 22 septembre 2013

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OUI Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire. Initiative populaire
 
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OUI Loi sur les épidémies. Révision
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NON Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

 

 

09.06.2013 :

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NON Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple"
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NON Modification de la loi sur l'asile (LAsi)
 

 

03.03.2013 

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NON Loi sur l'Aménagement du Territoire (LAT)
 
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OUI Article constitutionnel sur la famille
 
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OUI Initiative contre les rémunérations abusives (Minder)

 

 

2012

 

25.11.2012 :

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OUI Loi fédérale sur les épizooties                                   

 

23.09.2012 :

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OUI Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale
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OUI Initiative populaire "Protection contre le tabagisme passif"
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NON Initiative populaire "Sécurité du logement à la retraite"

 

17.06.2012 :

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NON Initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement"
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NON Initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère"
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NON Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (managed care)

 

11.03.2012 :

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Lib. de vote Initiative populaire "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires"
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NON Initiative populaire "Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement"
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OUI Initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"
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OUI Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique
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OUI Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre

  

 

2011

 

13.02.2011 :

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OUI Initiative populaire "Pour la protection contre la violence des armes"

 

 

2010

 

28.11.2010 :

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NON Initiative populaire "Pour le renvoi des criminels étrangers"
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NON Contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des criminels étrangers"
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OUI Initiative populaire "Pour des impôts équitables"

  

26.09.2010 :

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NON Modification de la loi sur le chômage

  

07.03.2010 :

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NON Modification de la loi fédérale sur la LPP (baisse du taux de conversion)
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OUI Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain
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Lib. de vote Initiative populaire pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux
21. juil 2015