Retrouvez sur cette page toutes les procédures de consultation auxquelles le PS Valais Romand (PSVR) a répondu. Qu'il s'agisse de procédures ordinaires de modification législative soumises par l'Etat du Valais, comme de procédures internes au Parti Socialiste Suisse.

2024

PDF icon Consultation relative à la révision totale de la Loi réglant l'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par
PDF icon Consultation relative à l'avant-projet de la Loi sur la vidéosurveillance dans les lieux publics
PDF icon Consultation sur la Loi sur la stratégie aéronautique cantonale et sur la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de
PDF icon Consultation sur la révision totale de la loi et l'ordonnance sur les constructions
PDF icon Consultation relative à l’avant-projet de révision de la loi sur la santé (LS).

2023

PDF icon Consultation sur le projet de loi d'application de la loi fédérale sur la radioprotection (LRad)
PDF icon Consultation relative au rapport provisoire sur la planification des soins de longue durée 2023-2025
PDF icon Consultation sur l'avant projet de loi sur les services numériques
PDF icon Consultation sur la modification partielle de la Loi cantonale sur l’agriculture et le développement rural

2022

PDF icon Modification de la Loi fiscale valaisanne
PDF icon Loi cadre Climat
PDF icon Avant projet pour la modification de la LEIS
PDF icon Avant-projet de loi sur la médiation administrative
PDF icon Avant projet modification Loi cantonale travailleurs détachés et travail au noir
PDF icon Consultation sur l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l’information du public, la protection des données et l’arch
PDF icon Avant-projet de révision partielle de la loi sur les routes

2021

PDF icon Consultation sur la nouvelle Loi sur les transports publics
PDF icon Consultation sur la Loi sur la protection civile
PDF icon Consultation sur les statistiques cantonales
PDF icon Consultation sur le projet de nouvelle loi sur l'énergie LcENE

2020

PDF icon Projet de loi sur le recouvrement et les avances de contributions d'entretien Lrace
PDF icon Révision partielle de la Loi sur les droits et l'intégration des personnes handicapées
PDF icon Professionnalisation des autorités de protection de l'enfant et de l'adulte
PDF icon Avant-projet Loi d'application de la Loi fédérale sur les jeux d'argent
PDF icon Avant-projet Loi sur les dangers naturels et les cours d'eau
PDF icon Avant-projet Loi fixant la localisation des écoles cantonales du degré tertiaire et la contribution des communes

2019

PDF icon Avant projet loi sur l^'interdiction de dissimuler le visage lors de manifestations sportives
PDF icon Consultation concernant la LIAS
PDF icon Modification de la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur les travailleurs détachés et la loi fédérale sur le travai
PDF icon Avant-projet de loi sur la mise à disposition de places de stage et d’apprentissage pour les professions non-universitaires de l
PDF icon Consultation concernant les commissions cantonales de recours en matières fiscale et agricol
PDF icon Questionnaire pour la consultation relative à l’avant-projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur la p

2018

PDF icon Rapport sur le projet de plan directeur de la bibliothèque
PDF icon Consultation relative à l'avant-projet de Loi sur la santé
PDF icon Consultation relative à la modification de la loi fiscale en relation avec le Projet fiscal 17 cantonal

2017

PDF icon Avant-projet loi sur la vidéosurveillance
PDF icon Rapport sur l’avant-projet de loi du financement de la 3 ème correction du Rhône
PDF icon Rapport sur l'avant de loi sur le Conseil de la magistrature
PDF icon Rapport sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur la police du commerce du 8 février 2007
PDF icon Rapport sur l'avant-projet de décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
PDF icon Rapport sur l'avant-projet de loi sur la mendicité
PDF icon Révision de la réglementation concernant la surveillance des fondations

2016

PDF icon Consultation sur la LOM
PDF icon Consultation plan directeur cantonal
PDF icon Modification de la loi sur la promotion de la culture

2015

PDF icon 2015.11 - Révision du droit cantonal en lien avec les contrôles vitivinicoles
PDF icon 2015.11 - Procédure de consultation sur la révision totale de la législation sur les constructions
PDF icon 2015.06 - Procédure révision Loi police cantonale
PDF icon 2015.05 - Procédure stratégie hydraulique
PDF icon Rapport projet de loi encouragement des remontées mécaniques

2014

PDF icon 14.09 - Avant-projet de loi cantonale sur l’approvisionnement en électricité (LcApEI)
PDF icon 2014.09 - Hébergement dans le domaine de l'asile
PDF icon 2014.04 - Loi sur la protection des animaux
PDF icon 2014.02 - Réforme des institutions (R21)
PDF icon 2014.01 - Loi d'application du Code pénal

2013

PDF icon 2013.09 - Loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS)
PDF icon 2013.02 - Loi d'application sur l'aménagement du territoire

2012

PDF icon 2012.06 - Loi sur l'enseignement primaire
PDF icon 2012.01 - Loi sur les incompatibilite
PDF icon 2012.01 - Loi sur le sport
PDF icon 2012.01 - Loi fiscale - revision partielle

2011

PDF icon 2011.10 - Loi sur la médiation
PDF icon 2011.10 - Loi federale sur les etrangers
PDF icon 2011.10 - Assurance perte de gain maladie pour chomeurs
PDF icon 2011.03 - Financement des grands projets d'infrastructures
PDF icon 2011.02 - Organisation des autorites cantonales et communales
PDF icon 2011.01 - RPT II
21. juil 2015
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